Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la marque d’accessoires Joy Z The Fashion Angel
Le site joyzribi.com, a pour objet la vente en ligne de produits d’articles classés dans la catégorie maroquinerie de cuir et de tissu velours.

La collection printemps/été 18 fait l’objet d’un travail fait main.

Les conditions générales de vente font l’objet des relations contractuelles entre Joy Z The Fashion Angel et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros pour tous les articles de Joy Z The Fashion angel vendus sur joyzribi.com

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Sur le e-shop joyzribi.com, la TVA n’est pas applicable (article article 293 B du CGI) le prix final indiqué sur chaque facture ne contient pas  la TVA.

Le prix de vente des articles de joyzribi.com ne fait pas la différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix des articles vendus sur le site joyzribi.com ne contiennent donc pas la TVA sur la facture que l’acheteur reçoit par e-mail dès lors qu’il a effectué sa commande sur le site de la société  Joy Zribi qui exerce en la qualité de chef d’entreprise sous le régime auto-entrepreneur.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envois (emballages et frais de port) sont indiqués avant la validation de la commande.

LIVRAISON:

Livraison gratuite à partir de 225 euros.

Au moment de la livraison, un numéro de suivi est attribué au client par e-mail.

Le montant des tarifs de la douane au moment de la livraison de la commande est à prendre en compte par le client si la livraison est localisée hors France métropolitaine. Le montant des frais de douanes est à la charge de l’acheteur qui commande sur le site joyzribi.com

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de votre commande sur l’e-mail que l’acheteur indiquera sur le processus de sa commande sur joyzribi.com

Le e-shop joyzribi.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La marque Joy Z The Fashion angel se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet joyzribi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le prix de facturation adressé à l’acheteur est indiqué sur la finalisation de la commande communiqué par joyzribi.com

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou ou CB (moyen de paiement sécurisé par le biais de Stripe). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assuré dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (housse, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’adresse de retour ou d’échanges devra être renseigné par e mail à l’adresse suivante zribijoymona@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, Madame Joy Zribi procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site joyzribi.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez mes fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande:

Délais de livraison

  • vers la france métropolitaine: 48h
  • vers l’international: 4 à 8 jours
  • vers l’Outre-mer: 5 à 7 jours

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Si vous avez reçu l’e-mail de confirmation de votre commande mais que votre commande n’est pas arrivée à destination dans les délais indiqués, vous pouvez vous rendre sur le site de UPS afin de prendre contact avec le transporteur : http:// www.ups.com/fr (rubrique « suivre un envoi ») ou http://www.colissimo.fr (rubrique « suivre un colis ») afin de prendre contact avec le transporteur de Colissimo.

Je vous invite également  à me contacter par mail zribijoymona@gmail.com

Vous pourrez alors demander d’effectuer à nouveau la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation)

Si les délais n’ont pas été respectés, la vente sera, si vous le souhaitez, résolue et vous serez alors remboursé de la totalité des frais versés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

Dans ce cas, la vente est résolue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un support durable, dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, Madame Joy Zribi ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Réserves

Lors de la réception de votre commande, merci de vérifier à chaque fois l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

Si le colis est endommagé ou que votre article a été abîmé pendant le transport, je vous invite à le préciser sur le bordereau du transporteur, et à prendre contact avec le service client à l’adresse suivante: zribijoymona@gmail.com

Dans votre message, veuillez ne pas manquer de précisez les endroits endommagés sur votre produit.

NB: Vous disposez d’un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Article 9 – Garantie 

Tous mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail :

zribijoymona@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent être retourné dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, housse,…).

Concernant le retour des produits, il est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont respectées :

  • le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni sali, ni lavé et ni abimé
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine
  • les produits doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition.
  • le vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents
  • les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçu.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame Joy Zribi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Madame Joy Zribi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Madame Joy Zribi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Madame Joy Zribi n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site joyzribi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Joy Zribi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Joy Zribi.

Article 13 – Données personnelles

Madame Joy Zribi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

Madame Joy Zribi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Madame Joy Zribi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.